Conditions Générales de Vente – AL PRO FORMATION

1. Désignation

AL PRO FORMATION – Entreprise Individuelle
SIRET : 942 675 075 00017
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Responsable légal : Alexis LHOMET
Tél. : 06 99 53 15 78 – Email : contact@alproformation.fr

AL PRO FORMATION propose des prestations de formation professionnelle et d’accompagnement individuel ou collectif dans les domaines suivants :

Formation SST (initiale et MAC)

Secourisme opérationnel

Modules de gestion de crise / situations dégradées

Coaching militaire & orientation

Team building, bootcamps, initiations survie

Les prestations peuvent être réalisées en intra ou inter-entreprise, sur site ou en extérieur.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par AL PRO FORMATION. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément validées.

3. Devis et attestation

Un devis détaillé est remis pour chaque prestation. L’inscription devient définitive dès signature du devis ou enregistrement de la réservation, accompagnée du paiement ou d’un bon de commande signé. Une attestation de formation ou de présence peut être remise sur demande.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés TTC.
Le règlement s’effectue :

Par virement bancaire, chèque ou via LyfPro

Avant la formation pour les particuliers

Selon modalités réglementaires pour les professionnels et collectivités (sur convention ou facture)

5. Modalités d’inscription

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la veille de la formation, dans la limite des places disponibles. Un accusé de réception ou une confirmation sera adressé dès validation.

6. Conditions d’annulation et de report

Annulation ≥ 14 jours avant : remboursement intégral

Annulation entre 7 et 13 jours : 30 % du montant retenu

Annulation < 7 jours : aucun remboursement (sauf cas de force majeure)

Toute demande doit être adressée par écrit (email)

Les formations peuvent être reportées sans frais en cas de disponibilité ou sur accord mutuel.

7. Programme des formations

Les contenus pédagogiques peuvent être ajustés par le formateur en fonction du niveau des participants, des conditions climatiques (pour les sessions outdoor), ou pour favoriser la dynamique de groupe. Les fiches descriptives sont données à titre indicatif.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents, visuels, vidéos ou contenus diffusés (papier, numérique, en ligne) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de AL PRO FORMATION ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

AL PRO FORMATION met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (intempéries, indisponibilité d’un lieu, incident technique...).

10. Données personnelles

Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations proposées par AL PRO FORMATION. Elles permettent notamment l'inscription, la facturation, la communication avec les stagiaires et la délivrance des attestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande à l'adresse suivante : [adresse email professionnelle].

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des formations et le respect des obligations légales.

11. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui d’Avignon.

📌 Dernière mise à jour : avril 2025