AL PRO FORMATION
Exigence opérationnelle au service de la formation professionnelle

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Désignation

AL PRO FORMATION – Entreprise Individuelle
SIRET : 942 675 075 00025
Déclaration d’activité n° 93840563284
Siège social : 771 Avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues
Responsable légal : Alexis LHOMET
Tél. : 06 99 53 15 78
Email : contact@alproformation.fr

AL PRO FORMATION propose des prestations de formation professionnelle et d’accompagnement individuel ou collectif dans les domaines suivants :

Formation SST (initiale et MAC)

Secourisme opérationnel

Modules de gestion de crise / situations dégradées

Coaching militaire et orientation

Team building, bootcamps, initiations survie

Les prestations peuvent être réalisées en intra ou inter-entreprise, sur site ou en extérieur.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par AL PRO FORMATION.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément validées.

Article 3 – Devis, convention et attestation

Un devis détaillé est remis pour chaque prestation.
Pour les clients professionnels, une convention ou un contrat de formation est établi conformément aux dispositions du Code du travail.

L’inscription devient définitive dès signature du devis, de la convention ou enregistrement de la réservation, accompagnée du paiement ou d’un bon de commande signé.

Une attestation de formation ou de présence peut être remise sur demande.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés TTC.

Le règlement s’effectue :

Par virement bancaire, chèque ou via LyfPro

Avant la formation pour les particuliers

Selon modalités réglementaires pour les professionnels et collectivités

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 – Modalités d’inscription

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la veille de la formation, dans la limite des places disponibles.
Une confirmation est adressée dès validation.

Article 6 – Conditions d’annulation et de report

Annulation 14 jours ou plus avant : remboursement intégral

Annulation entre 7 et 13 jours : 30 % du montant retenu

Annulation moins de 7 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure

Toute demande doit être adressée par écrit (email).

Les formations peuvent être reportées sans frais en cas de disponibilité ou sur accord mutuel.

En cas d’absence, de retard ou d’abandon en cours de formation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 7 – Programme des formations

Les contenus pédagogiques peuvent être ajustés par le formateur en fonction du niveau des participants, des contraintes opérationnelles, des conditions climatiques ou pour favoriser la dynamique de groupe.

Article 8 – Sécurité, responsabilité et aptitude

Le participant s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité données par le formateur.

AL PRO FORMATION se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant dont le comportement compromet sa sécurité ou celle du groupe.

Le participant atteste être apte physiquement à suivre la formation et ne présenter aucune contre-indication médicale.
En cas de doute, il lui appartient de consulter un professionnel de santé préalablement.

Certaines formations peuvent comporter des mises en situation dynamiques impliquant un engagement physique modéré.

Le participant est tenu de se présenter avec une tenue adaptée aux conditions de la formation, notamment pour les sessions en extérieur.

Chaque participant reste responsable de sa sécurité individuelle, de son matériel et de ses effets personnels.

Article 9 – Assurance

Le participant atteste être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

AL PRO FORMATION est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents, visuels, vidéos ou contenus diffusés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de AL PRO FORMATION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Responsabilité

AL PRO FORMATION met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, indisponibilité d’un lieu, incident technique…).

Article 12 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la prestation.

Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AL PRO FORMATION s’engage à protéger les données personnelles des participants et clients.

Responsable du traitement :
Alexis LHOMET – AL PRO FORMATION
771 Avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues
contact@alproformation.fr

Données collectées :
Nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations.

Finalités du traitement :

Gestion administrative et pédagogique des formations

Établissement des conventions, attestations et factures

Respect des obligations légales

Communication relative aux prestations

Base légale :
Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c RGPD)

Durée de conservation :
5 ans après la fin de la relation commerciale pour les documents comptables
3 ans pour les données de prospection

Destinataires :
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises aux organismes financeurs dans le cadre du financement des formations.

Droits des personnes :
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité
Contact : contact@alproformation.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de formation exécutées à une date déterminée.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : mars 2026