RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
AL PRO FORMATION
Dernière mise à jour : novembre 2026

PRÉAMBULE
Alexis LHOMET EI, exerçant sous le nom commercial AL PRO FORMATION, est un organisme de formation professionnelle domicilié 771 avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues, dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 93840563284 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement détermine :
- les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
- les règles applicables en matière de discipline ;
- la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires, ainsi que les garanties procédurales dont ils bénéficient.
Il s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par AL PRO FORMATION, pour toute la durée de la formation, quel que soit le lieu où elle se déroule : salle de formation, locaux d'une entreprise cliente, site extérieur ou terrain.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Les dispositions du présent règlement relatives à la discipline et aux sanctions restent applicables.

SECTION 1 - SANTÉ ET SÉCURITÉ

ARTICLE 2 - RÈGLES GÉNÉRALES
Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité données par le formateur et celles en vigueur sur le lieu de formation.
Tout stagiaire constatant une situation dangereuse, un dysfonctionnement du matériel ou un comportement mettant en danger le groupe en informe immédiatement le formateur.
Le formateur peut à tout moment suspendre ou interrompre un exercice, une mise en situation ou la séance si la sécurité des participants n'est plus assurée.

ARTICLE 3 - ACTIVITÉS PHYSIQUES, APTITUDE ET CERTIFICAT MÉDICAL
Certaines formations comportent des mises en situation pratiques sollicitant un engagement physique, notamment : déplacements en terrain varié, port de charges, transport de victime, exercices en extérieur, bootcamps, initiations survie, scénarios de secourisme opérationnel ou de cohésion d'équipe.
Le programme de chaque formation précise si elle comporte de telles activités et leur niveau d'intensité.
Selon la nature et l'intensité des activités, AL PRO FORMATION peut exiger, pour certaines formations identifiées dans leur programme, la présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques concernées, daté de moins de [6] mois à la date de début de la formation. Cette exigence est indiquée avant l'inscription définitive.
Le certificat se limite à attester l'absence de contre-indication. Il ne comporte aucun diagnostic et aucune autre information médicale ne peut être demandée au stagiaire. Il est présenté au formateur avant le début des activités concernées. AL PRO FORMATION en note uniquement la date de présentation et n'en conserve aucune copie.
À défaut de présentation du certificat lorsqu'il est exigé, le stagiaire ne peut participer aux activités physiques concernées. Il peut suivre les autres séquences lorsque cela est pédagogiquement possible. Lorsque ces activités conditionnent l'atteinte des objectifs de la formation, l'inscription peut être reportée sur une session ultérieure.
Aucun certificat médical n'est exigé pour la formation initiale SST ni pour le MAC SST, pour lesquels le dispositif national ne prévoit pas de prérequis médical. Les gestes sont adaptés si nécessaire.
Pour les formations ne nécessitant pas de certificat, le stagiaire qui a un doute sur sa capacité à réaliser certains exercices consulte un professionnel de santé avant la formation. Il peut à tout moment signaler au formateur, sans avoir à se justifier, qu'il ne souhaite pas ou ne peut pas réaliser un exercice. Le formateur lui propose alors une alternative pédagogique.
Tout malaise, douleur ou blessure survenant pendant une activité est immédiatement signalé au formateur, qui fait cesser l'exercice.

ARTICLE 4 - ACCESSIBILITÉ ET ADAPTATIONS
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le stagiaire ou son employeur informe AL PRO FORMATION, avant la formation, de tout besoin d'adaptation, sans avoir à communiquer d'information médicale.
Les adaptations possibles sont étudiées au cas par cas avec le référent handicap : Alexis LHOMET, 06 99 53 15 78, contact@alproformation.fr. Si besoin, AL PRO FORMATION oriente le stagiaire vers des partenaires spécialisés.

ARTICLE 5 - TENUE ET ÉQUIPEMENTS
Les stagiaires se présentent avec la tenue indiquée dans la convocation, adaptée aux activités et aux conditions météorologiques : chaussures fermées, vêtements permettant les mises en situation au sol et, pour les activités en extérieur, protection contre le froid, la pluie ou le soleil, ainsi que de l'eau en quantité suffisante.
Les équipements de protection éventuellement fournis par AL PRO FORMATION sont portés conformément aux consignes du formateur.
Le formateur peut refuser l'accès à une activité à un stagiaire dont la tenue ne permet pas de la réaliser en sécurité.

ARTICLE 6 - MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Les stagiaires utilisent le matériel pédagogique (mannequins, défibrillateurs de formation, garrots, matériel de simulation, répliques inertes) conformément à son objet et aux consignes du formateur. Ils signalent toute anomalie et ne peuvent emporter aucun matériel sans autorisation.
Les règles d'hygiène liées à l'utilisation des mannequins (peaux de visage individuelles ou dispositifs de protection, désinfection) sont respectées.
Aucune arme réelle, aucun objet dangereux et aucun dispositif pyrotechnique ne peuvent être introduits ou utilisés pendant les formations. Les répliques et accessoires de simulation restent sous le contrôle du formateur.
Toute détérioration volontaire du matériel peut engager la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 7 - ALCOOL, STUPÉFIANTS, TABAC
Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants sur le lieu de formation, et de s'y présenter en état d'ébriété ou sous l'emprise de telles substances.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, ainsi que pendant les activités pratiques. Des pauses sont prévues à cet effet.
Le stagiaire qui suit un traitement susceptible d'altérer sa vigilance en informe le formateur, sans avoir à en préciser la nature, afin d'adapter sa participation aux activités physiques.

ARTICLE 8 - CONSIGNES D'INCENDIE ET D'ÉVACUATION
Les consignes d'incendie et d'évacuation du lieu de formation, ainsi que l'emplacement des issues de secours et des moyens d'alerte, sont présentés aux stagiaires en début de session. Les stagiaires s'y conforment en cas d'alerte réelle ou d'exercice.

ARTICLE 9 - ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, y compris pendant le trajet entre le domicile ou le lieu de travail et le lieu de formation, est immédiatement signalé au formateur.
AL PRO FORMATION informe sans délai l'employeur du stagiaire salarié, à qui il appartient de procéder à la déclaration d'accident du travail. Pour les autres stagiaires, AL PRO FORMATION accomplit les démarches qui lui incombent selon le statut du stagiaire.

SECTION 2 - DISCIPLINE

ARTICLE 10 - HORAIRES, ASSIDUITÉ, ÉMARGEMENT
Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation. Les horaires peuvent être adaptés par le formateur pour des raisons pédagogiques ou de sécurité, notamment en extérieur.
Les stagiaires signent la feuille d'émargement au début de chaque demi-journée de formation.
Toute absence ou tout retard est signalé au formateur dès que possible et justifié. AL PRO FORMATION informe l'employeur ou le financeur de toute absence.
Pour les formations SST, l'obtention du certificat suppose la présence à la totalité de la formation et la réussite à l'ensemble des épreuves certificatives.

ARTICLE 11 - COMPORTEMENT
Les stagiaires adoptent un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants et les personnes présentes sur le lieu de formation.
Sont notamment interdits : tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux, violent ou dégradant, ainsi que tout agissement constitutif de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste. Tout stagiaire victime ou témoin de tels faits peut le signaler au formateur ou à contact@alproformation.fr. Ces signalements sont traités de manière confidentielle.
L'usage du téléphone portable est limité aux pauses, sauf urgence ou autorisation du formateur.

ARTICLE 12 - ENREGISTREMENTS ET DROIT À L'IMAGE
Il est interdit d'enregistrer, photographier ou filmer les séances, les autres participants ou le formateur sans leur accord préalable.
AL PRO FORMATION ne prend et ne diffuse des photographies ou vidéos des stagiaires qu'avec leur accord écrit, révocable à tout moment.

ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITÉ
Les stagiaires s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à leur connaissance pendant la formation, notamment celles relatives aux entreprises, aux situations de travail ou aux accidents évoqués par les autres participants.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports remis pendant la formation sont réservés à l'usage personnel du stagiaire. Leur reproduction, diffusion ou utilisation pour former d'autres personnes est interdite sans autorisation écrite d'AL PRO FORMATION.

SECTION 3 - SANCTIONS ET GARANTIES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 15 - SANCTIONS
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par AL PRO FORMATION à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation.
Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont :
- l'avertissement écrit ;
- l'exclusion temporaire de la formation ;
- l'exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
L'employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, le financeur de la formation sont informés de la sanction prise.

ARTICLE 16 - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsqu'une sanction ayant une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée :
- le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, la convocation indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister ;
- au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment un autre stagiaire ;
- le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont les explications sont recueillies.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre remise contre récépissé ou par lettre recommandée.
Lorsque l'avertissement écrit est la sanction envisagée, il peut être prononcé sans entretien préalable, après information écrite du stagiaire sur les griefs retenus.

ARTICLE 17 - MESURE CONSERVATOIRE
Lorsque l'agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure d'exclusion temporaire à effet immédiat, notamment en cas de mise en danger de lui-même ou d'autrui, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article 16 ait été respectée.

SECTION 4 - REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Les formations dispensées par AL PRO FORMATION ont une durée inférieure à 500 heures. Les dispositions relatives à l'élection d'un délégué des stagiaires ne leur sont donc pas applicables.

SECTION 5 - DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 18 - RÉCLAMATIONS
Les stagiaires peuvent formuler à tout moment une réclamation relative au déroulement de la formation, aux conditions de santé et de sécurité ou à l'application du présent règlement, auprès du formateur ou par écrit à contact@alproformation.fr. Une réponse est apportée dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 19 - PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement est mis à disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il est consultable sur www.alproformation.fr et disponible sur demande pendant la formation.
Il entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne.